Règlement d’inscription

1. Quelles équipes peuvent participer ?

La Donosti Cup est ouverte aux clubs de football affiliés à une fédération, aux écoles de football, aux académies de perfectionnement, aux sélections régionales ou nationales officielles, aux organismes de gestion sportive et aux établissements scolaires participant à des ligues scolaires.

Les équipes constituées exclusivement pour participer au tournoi et n'appartenant à aucune des entités mentionnées ci-dessus ne seront pas autorisées à participer. Les conditions relatives à la constitution légale et aux documents requis sont détaillées dans la section 5.

2. Combien d'équipes chaque entité peut-elle inscrire ?

Catégories masculines : chaque entité peut inscrire un maximum de 3 équipes par catégorie.
Catégories féminines : chaque entité peut inscrire un maximum de 4 équipes par catégorie.

Les entités participant pour la première fois à la Donosti Cup peuvent initialement inscrire un maximum de 8 équipes toutes catégories confondues.

Les entités ayant déjà participé à la Donosti Cup peuvent demander l'inscription de plus de 8 équipes toutes catégories confondues. L'admission d'un nombre supérieur d'équipes sera soumise à l'évaluation de l'Organisation, en tenant compte notamment de l'expérience de l'entité dans le tournoi, de son comportement lors des éditions précédentes, du respect des délais de paiement, de sa capacité démontrée à gérer correctement ses participants et de toute autre circonstance que l'Organisation jugera pertinente afin de garantir une participation et une gestion appropriées du tournoi.

Dans tous les cas, une même entité ne pourra pas inscrire plus de 25 équipes au total, toutes catégories confondues, tout en respectant les limites maximales d’équipes par catégorie établies précédemment.

3. Combien de joueurs chaque équipe doit-elle inscrire ?

Chaque équipe doit inscrire un minimum de 10 joueurs en Football à 8 et de 13 joueurs en Football à 11.

Les limites relatives au nombre de joueurs pouvant être inscrits sur la feuille de match, ainsi que les conditions de participation, sont définies dans le Règlement du Tournoi.

4. Places limitées

L'Organisation établira pour chaque édition un nombre maximum de participants en fonction de la capacité d'hébergement et de la disponibilité des terrains de jeu.

Les inscriptions seront clôturées une fois le nombre maximum de places fixé atteint.

5. Conditions de participation, droit d'admission et responsabilité

Toutes les entités inscrivant des équipes à la Donosti Cup (clubs, académies, écoles, etc.) doivent être légalement constituées et disposer de leur propre numéro d'identification fiscale (NIF). L'entité sera responsable de l'exactitude des informations et des documents fournis, ainsi que de garantir que la communication à l'Organisation des données personnelles des joueurs, des membres du staff technique et des responsables est fondée sur une base juridique appropriée et, le cas échéant, sur les autorisations nécessaires, et que cette communication est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. La Donosti Cup traitera les données personnelles reçues conformément à la réglementation applicable et aux informations fournies aux personnes concernées.

L'entité sera également responsable vis-à-vis de l'Organisation de tous les aspects liés à la participation au tournoi, notamment les paiements, les documents, les déplacements, ainsi que la discipline et le comportement des joueurs, du staff technique, des responsables d'équipe, des accompagnateurs et des supporters. Chaque entité devra désigner une personne adulte responsable de l'équipe ou de l'entité, qui sera le principal interlocuteur de l'Organisation. Les communications officielles seront adressées à cette personne. L'entité sera responsable d'informer les joueurs, les familles et les accompagnateurs des conditions, des services et de toute autre information relative à leur participation au tournoi.

L'Organisation ne sera pas responsable des différences pouvant exister entre les informations ou les services communiqués ou proposés par l'entité participante et les informations ou services officiellement fournis par la Donosti Cup. Toute réclamation découlant de ces différences devra être adressée directement à l'entité, sans préjudice des responsabilités légales qui pourraient s'appliquer.

L'Organisation pourra demander des documents supplémentaires concernant la constitution légale, l'activité ou l'historique de l'entité au cours du processus d'inscription ou à tout moment pendant le tournoi.

La Donosti Cup se réserve le droit d'admission et pourra refuser, suspendre ou retirer la participation avant ou pendant le tournoi dans des cas comprenant notamment des irrégularités, le non-respect du règlement ou des conditions du tournoi, le défaut de paiement, la présentation de documents faux ou inexacts, des pratiques commerciales inappropriées ou des comportements contraires aux valeurs, aux règles et aux normes de comportement et de vie en collectivité établies par le tournoi.

6. Délais de paiement

Équipes sans hébergement

Premier paiement : 20 € par personne dans les 10 jours suivant la préinscription. Si le nombre exact de participants n'est pas encore connu, un paiement provisoire de 300 € (20 € × 15 personnes) par équipe sera demandé et sera déduit du montant final.
Paiement final : 130 € par personne avant le 15 mai 2027.

Équipes avec hébergement

Premier paiement : 60 € par personne dans les 10 jours suivant la préinscription.
Deuxième paiement : 150 € par personne avant le 15 mars 2027.
Paiement final : Le montant restant, après déduction des deux paiements précédents, devra être réglé avant le 15 mai 2027.

REMARQUE : Le non-respect des délais ou des montants de paiement établis pourra entraîner une majoration du coût final. Si le paiement n'est pas effectué dans les cinq jours suivant la date limite correspondante, l'Organisation se réserve le droit d'annuler l'inscription et la réservation d'hébergement sans remboursement.

6.1 Conditions de réservation de l’hébergement

Les réservations d'hébergement ne seront considérées comme confirmées qu'une fois les montants indiqués payés dans les délais impartis. Si le paiement n'est pas effectué dans les cinq jours suivant la date limite correspondante, l'Organisation se réserve le droit d'annuler la réservation d'hébergement sans remboursement.

6.2 Caution

Équipes hébergées dans les écoles : une caution de 20 € par personne doit être versée avant le 20 juin par virement bancaire ou par carte bancaire à l'Organisation. La caution sera restituée dans un délai de 30 jours après la fin du tournoi, une fois vérifié qu'aucun dommage n'a été constaté.

Équipes hébergées dans d'autres types d'hébergement : une carte bancaire devra être présentée comme garantie directement auprès de l'hébergement. Chaque établissement d'hébergement sera responsable de la gestion et de la restitution de la caution au groupe concerné.

7. Modalités de paiement

Les paiements prévus dans le présent Règlement des inscriptions doivent être effectués par virement bancaire sur le compte officiel du tournoi. Les coordonnées bancaires seront communiquées au moment de la préinscription.

La caution pour l'hébergement en école pourra également être réglée par carte bancaire, conformément aux dispositions de la section 6.2.

8. Politique d'annulation

Veuillez consulter la politique d'annulation complète ici.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être effectuée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires, le cas échéant.
Les ajouts, suppressions et modifications de joueurs peuvent être effectués dans les délais établis.
Jusqu'au 28 juin, tout joueur peut être remplacé gratuitement par un autre joueur.
À partir du 29 juin, les remplacements de joueurs ne seront acceptés que pour des raisons médicales et devront être communiqués avant le début du tournoi.
Dans des cas exceptionnels, l'Organisation pourra étudier des solutions alternatives.