CODE DE CONDUITE, D’ÉTHIQUE ET DE VIVRE-ENSEMBLE SPORTIF

1. Valeurs et mission

Le Code de conduite, d’éthique et de vivre-ensemble sportif définit les règles fondamentales de comportement à respecter pendant le tournoi. Son objectif est de garantir à tous les participants une compétition sûre, inclusive et fondée sur les valeurs du sport.

Nous considérons le football de jeunes non seulement comme une compétition, mais aussi comme une occasion d’apprendre, de vivre ensemble, de partager des expériences et de rencontrer des équipes et des personnes issues de cultures différentes. C’est pourquoi le respect, la sportivité, le vivre-ensemble et le Fair Play sont des valeurs fondamentales et font partie intégrante des conditions de participation au tournoi.

Aucune forme de violence physique ou verbale, de racisme, de discrimination, de harcèlement, de fraude sportive ou de comportement susceptible de porter atteinte aux personnes, aux installations ou au bon déroulement du tournoi ne sera tolérée. Tous les participants, membres des équipes techniques, responsables, accompagnateurs et membres de l’organisation doivent contribuer à maintenir un environnement fondé sur le respect, la sécurité et le vivre-ensemble, ainsi qu’à préserver les installations et les espaces mis à disposition dans le cadre de l’événement.

2. Engagements spécifiques

Les entités sportives ont la responsabilité de promouvoir et de veiller au respect de ce Code par leurs joueurs, leurs équipes techniques, leurs responsables et leurs accompagnateurs, sans préjudice de la responsabilité individuelle qui peut incomber à chacun selon les cas.

A. Joueurs et joueuses

Fair Play et esprit sportif : Participer à la compétition dans un esprit de loyauté sportive, en veillant à l’intégrité physique de l’adversaire et en adoptant un comportement respectueux envers ses coéquipiers, ses adversaires et le public.
Respect des arbitres et du personnel de l’organisation : Traiter les arbitres, les coordinateurs et le personnel du tournoi avec le plus grand respect et collaborer à tout moment avec leurs consignes.
Comportement respectueux : Adopter un comportement correct sur et en dehors du terrain, en s’abstenant de toute provocation, moquerie, simulation, geste offensant ou langage injurieux ou humiliant.
Respect des installations : Utiliser de manière responsable les vestiaires, les terrains et les autres espaces mis à disposition pendant le tournoi.

B. Équipes techniques

Leadership éducatif : Être à tout moment des modèles de respect, de maîtrise de soi, de maturité et d’esprit sportif auprès des joueurs, des familles et des supporters.
Prévention et intervention active : Intervenir de manière active et responsable afin de prévenir, contenir ou corriger tout comportement antisportif, incident ou manque de respect de la part de leurs joueurs, des membres de l’équipe technique ou des accompagnateurs.
Respect des arbitres et du personnel de l’organisation : Traiter les arbitres, les coordinateurs et le personnel du tournoi avec respect et considération et collaborer à tout moment avec leurs consignes.
Intégrité et respect de la réglementation : Garantir l’exactitude des documents fournis, notamment les identités et les âges des participants, respecter le règlement du tournoi et éviter toute tentative de tromperie ou de fraude sportive.

C. Supporters et familles

Soutien positif et inclusif : Encourager les équipes de manière saine et respectueuse, sans insultes, dénigrements, pressions ou comportements offensants envers les joueurs, les entraîneurs, les arbitres ou le personnel de l’organisation.
Respect des zones réservées : Rester exclusivement dans les espaces destinés au public. L’accès au terrain, à la zone technique, au tunnel des vestiaires et aux zones opérationnelles est interdit, sauf autorisation expresse de l’organisation.
Cohabitation et respect entre supporters : Favoriser des relations cordiales et respectueuses entre les différents groupes de supporters, en évitant les chants, gestes ou comportements susceptibles de provoquer des affrontements, de la violence ou du mépris.

3. Mesures disciplinaires

Le non-respect de ce Code peut entraîner l’adoption de mesures par l’organisation.

Les mesures sont appliquées de manière proportionnée à la gravité du comportement et aux circonstances de chaque cas. Pour déterminer la mesure appropriée, l’organisation peut notamment prendre en compte la nature des faits, leurs conséquences, l’intention, l’âge de la personne responsable, les éventuels antécédents et la récidive.

Les mesures peuvent concerner la personne responsable, l’équipe ou l’entité participante, lorsque la nature ou la gravité des faits le justifie.

A. Infractions mineures

Sont considérées comme des infractions mineures les violations des règles de vie collective ou du fonctionnement habituel du tournoi qui ne causent pas de préjudice significatif à la compétition, à la convivialité, à l’image du tournoi ou à des tiers.

Il s’agit notamment de comportements entraînant une perturbation ponctuelle et limitée du déroulement normal des activités ou de l’environnement sportif.

Mesures applicables :

Avertissement verbal ou écrit.
Inscription de l’incident dans l’historique disciplinaire de l’entité.
Toute autre mesure corrective que l’organisation jugera appropriée au regard de la nature du comportement.

B. Infractions graves

Sont considérées comme des infractions graves les comportements qui perturbent de manière significative le déroulement des matches, l’ordre ou la bonne ambiance du tournoi, ainsi que ceux qui constituent un manque de respect grave envers les arbitres, le personnel de l’organisation ou toute autre personne liée au tournoi. Sont notamment concernés :

Adopter de manière répétée une attitude de confrontation ou de manque de respect envers les arbitres, le personnel de l’organisation ou toute autre personne liée au tournoi.
Provoquer ou prendre part à des disputes ou des incidents, sur ou en dehors du terrain, qui ne constituent pas une agression physique.
Proférer des insultes ou entonner des chants offensants ou provocateurs.
Accéder sans autorisation au terrain, à la zone technique, aux vestiaires ou à toute autre zone réservée.
Provoquer des incidents ou adopter un comportement inapproprié depuis les tribunes.
Tenter délibérément de tromper l’organisation ou de perturber le déroulement normal de la compétition.
Répéter des comportements ayant déjà fait l’objet d’une mesure pour infraction mineure.

Mesures applicables :

La sanction sportive correspondant aux faits.
L’exclusion du tournoi de la personne responsable.
L’interdiction de participer à une ou plusieurs éditions futures pour la personne responsable.
En cas de récidive ou lorsque la gravité des faits le justifie, l’exclusion de l’équipe du tournoi.
En cas de récidive ou d’accumulation d’incidents concernant une entité, la limitation ou la réduction du nombre maximal d’équipes qu’elle pourra inscrire lors des éditions futures.

C. Infractions très graves

Sont considérées comme des infractions très graves les comportements qui portent gravement atteinte à l’intégrité ou à la dignité des personnes, au vivre-ensemble, aux valeurs fondamentales du sport ou à l’intégrité de la compétition, ainsi que ceux susceptibles de mettre en danger la sécurité ou le bon déroulement du tournoi. Sont notamment concernés :

Les agressions physiques, ainsi que les menaces graves, actes d’intimidation ou de contrainte.
Les comportements, propos, gestes ou chants à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou discriminatoire.
La participation à des bagarres collectives ou à des affrontements.
L’usurpation d’identité, la falsification ou la modification de documents, notamment concernant l’âge des joueurs, ou toute autre forme de fraude sportive.
Le fait de provoquer intentionnellement des dommages importants aux installations, aux hébergements ou aux biens d’autrui, ainsi que le vol de biens appartenant à des tiers.
Tout autre comportement d’une gravité particulière compromettant la sécurité des personnes, le vivre-ensemble ou le bon déroulement du tournoi.

Mesures applicables :

L’exclusion du tournoi de la personne responsable.
L’interdiction de participer à une ou plusieurs éditions futures, pouvant être indéfinie dans les cas d’une gravité particulière.
L’exclusion de l’équipe du tournoi.
L’interdiction pour l’équipe ou la catégorie de participer pendant deux éditions ou plus.
La limitation du nombre d’équipes que l’entité pourra inscrire lors des éditions futures.
Le refus d’admission de l’entité lors des éditions futures.

L’organisation peut adopter des mesures conservatoires ou préventives lorsqu’elles sont nécessaires pour garantir la sécurité des personnes ou le bon déroulement du tournoi, sans que ces mesures ne préjugent de la décision définitive concernant l’incident.

L’organisation peut également adopter d’autres mesures organisationnelles ou disciplinaires proportionnées à la gravité du comportement, même si elles ne sont pas expressément prévues dans le présent chapitre

4. Acceptation et responsabilité des entités participantes

L’inscription à la Donosti Cup implique l’acceptation expresse du présent Code par l’entité participante, qui s’engage à le porter à la connaissance de ses joueurs, de ses équipes techniques, de ses familles et de ses accompagnateurs, ainsi qu’à en favoriser le respect.

L’organisation peut prendre en compte le comportement global de l’entité et adopter des mesures à l’encontre de l’équipe ou de l’entité lorsque la gravité, la répétition ou le caractère collectif des faits le justifie, sans préjudice de la responsabilité individuelle des personnes concernées.

Les décisions prises en application du présent Code, notamment celles relatives à la participation aux éditions futures, s’appliquent dans les conditions établies par l’organisation. Les mesures d’exclusion ou de refus de participation n’ouvrent droit à aucun remboursement ni à aucune indemnisation des dépenses ou engagements assumés par l’entité participante.